LES MENTIONS DU LABEL PERFORMANCE:
Pour les bâtiments à usage d’habitation, la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kWh/m2/an d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme : 50* (a + b). Les coefficients a et b sont définis dans l’arrêté en fonction des zones climatiques et de l’altitude.
En complément le label BBC-Effinergie pose les exigences suivantes :
• la perméabilité à l’air du bâtiment, calculée selon la norme NF EN 13829, doit être mesurée et présenter une valeur inférieure à 0,6 m3/(h.m²) pour les maisons individuelles et individuelles groupées et inférieure à 1 m3/(h.m²) pour les logements collectifs ;
• si la SHON dépasse de 20 % la surface habitable, la surface prise en référence pour répondre aux exigences BBC-Effinergie est de 1,2 fois la surface habitable ;
• la production locale d’électricité (photovoltaïque, micro-éolien…) n’est déduite des consommations d’énergie qu’à concurrence de 12 kWhep/m².an pour le résidentiel (cette valeur représente la part moyenne d’électricité spécifique dans la consommation en kWhep/m².an d’un projet BBC-Effinergie).